CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Association Smooth Dances

R.N.A : W912014845
Adresse e-mail : smoothdances91@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’inscription, de participation et de règlement des cours de danse organisés par l’association Smooth Dances au Factory Club, 3 rue des Alouettes, 94320 Thiais.

Article 2 – Prestations proposées

L’association propose des cours collectifs de danse Chicago Steppin et Lindy Hop selon le planning suivant :

• Période : du lundi 8 septembre 2025 au lundi 29 juin 2026

• Jours : tous les lundis (hors jours fériés et vacances scolaires)

• Lieu : Factory Club, 3 rue des Alouettes, 94320 Thiais

• Portes ouvertes : tout le mois de septembre 2025

• Horaires des cours :

  • 19h30 à 20h25 → Chicago Steppin (débutant)

  • 20h30 à 21h25 → Lindy Hop (débutant)

Article 3 – Tarifs

• 300 € pour 1 cours hebdomadaire à l’année (tarif individuel)

• 500 € pour 2 cours hebdomadaires à l’année (tarif individuel)

• 500 € pour 1 cours hebdomadaire à l’année pour un couple (2 personnes inscrites ensemble)

• 120 € la carte de 10 cours (valable 3 mois à compter de la date d’achat)

• 15 € le cours à l’unité

• 15 € d’adhésion annuelle obligatoire à l’association (non remboursable, par personne)

⚠️ Remarques importantes :

• Le tarif couple s’applique uniquement si les deux personnes s’inscrivent simultanément et pour le même cours.

• L’adhésion annuelle de 15 € par personne reste obligatoire et s’ajoute au tarif des cours.

• Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA, l’association Smooth Dances étant régie par la loi 1901.

Article 4 – Modalités d’inscription

L’inscription devient effective après :

1. Le remplissage du formulaire d’inscription fourni par l’association

2. Le paiement de la formule choisie

3. Le règlement de l’adhésion annuelle obligatoire de 15 € par personne

4. L’acceptation des présentes CGV

Les places étant limitées, les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée des paiements.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• En espèces

• Par virement bancaire (RIB communiqué sur demande)

• Par chèque à l’ordre de Smooth Dances

Le règlement annuel peut être fractionné en trois fois maximum, sur demande, sans frais supplémentaire.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la date d’inscription pour exercer votre droit de rétractation.
Toute demande doit être adressée par mail à smoothdances91@gmail.com.
En cas de rétractation dans ce délai, l’association remboursera intégralement les sommes versées sauf les 15 € d’adhésion par personne, qui restent acquis à l’association.

Article 7 – Annulations et remboursements

• Annulation avant le début des cours : remboursement intégral des cours, hors frais d’adhésion

• Annulation après le démarrage des cours : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure (accident grave, maladie longue durée, déménagement). Un justificatif sera demandé.

• La carte de 10 cours et l’adhésion annuelle ne sont ni remboursables ni échangeables, même partiellement.

Article 8 – Responsabilité

L’association Smooth Dances décline toute responsabilité en cas :

• D’accident ou blessure survenue lors des cours, sauf faute avérée de l’association

• De vol ou de perte d’objets personnels sur le lieu des cours

Les participants doivent disposer d’une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique de la danse.

Article 9 – Droit à l’image

En participant aux activités de l’association, vous acceptez que des photos ou vidéos prises pendant les cours, stages ou événements puissent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.).
En cas de refus, merci d’envoyer une demande écrite à smoothdances91@gmail.com.

Article 10 – Vacances, jours fériés et rattrapages

Aucun cours n’aura lieu :

• Pendant les vacances scolaires de la zone C

• Les jours fériés

L’association ne garantit pas le rattrapage des cours annulés pour ces raisons, sauf décision exceptionnelle de la direction.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure (pandémie, interdiction administrative, fermeture des locaux…), les cours pourront être remplacés par des cours en ligne, reportés ou annulés. Aucun remboursement ne sera exigible sauf décision exceptionnelle de l’association.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’association.